Le TA de marseille a annulé en juin 2008 les elections au CTP de la Région PACA au motif de la non représentativité de la FSU et de l'UNSA

De : RABAUD Patrice Envoyé : vendredi 26 septembre 2008 11:42À : Syndicat CGC-CFE; Syndicat CFTC; Syndicat CFDT; Syndicat CGT Conseil Régional PACACc : Liste de diffusion aux agents des services; Liste de diffusion aux agents des lycéesObjet : dialogue social

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un message de Monsieur Robert ALFONSI, vice président délégué au personnel et à l’administration générale :

« Mesdames et messieurs les secrétaires généraux,

Suite à votre message du 24 octobre dernier diffusé à tous les agents régionaux des services rejetant l’invitation à la réunion d’information à laquelle je vous avais convié, un certain nombre de précisions s’imposent.

Comme vous le rappelez les élections professionnelles d’octobre 2006 ont été annulées au motif de la non représentativité de deux organisations syndicales, la FSU et l’UNSA, qui disposaient de représentants dans les organismes paritaires académiques et qui ont obtenu à elles deux 40,4% des voix aux élections au CTP commun d’octobre 2006. Le Président a, d’ailleurs, décidé de faire appel de cette décision, contradictoire avec la réalité régionale d’une part et avec les évolutions législatives en cours au niveau national en termes de représentativité d’autre part.

Les organisations syndicales avaient été réunies en juin dernier pour prendre acte ensemble de cette situation ; aucune ne s’était alors opposée à ce que le dialogue social se poursuive dans la période nous séparant des prochaines élections paritaires du 6 novembre.

Il est bien entendu qu’il ne s’agissait en aucun cas, avec ce groupe de travail de remplacer un CTP d’une quelconque manière ou de recueillir un avis officiel, mais de poursuivre le dialogue social, c'est-à-dire d’informer et de recueillir l’opinion des différentes organisations syndicales, pour l’entendre et la prendre en compte, sur différents points d’actualité :
]-->l’analyse synthétique du bilan social, dont il paraissait intéressant de discuter avec les représentants du personnel, sur la base d’un document d’analyse ne revêtant aucun caractère obligatoire, le document règlementaire ayant été remis dans les délais requis au printemps. L’engagement avait toutefois été pris de remettre ce document d’analyse à la rentrée pour en discuter et l’administration a pour habitude de tenir ses engagements ;
-->la réorganisation de la direction de la culture et du patrimoine au sein de laquelle la concertation dure depuis huit mois maintenant doit pouvoir se concrétiser rapidement ;
- des ajustements du tableau des effectifs : créations, transformations et suppressions de postes ;
-->des informations sur la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à renforcer la sécurité au sein des bâtiments régionaux.

Je prends acte, tout en la regrettant, votre décision de ne pas participer à la réunion d’information prévue sur ces dossiers importants et décide, en conséquence, en accord avec Monsieur le Directeur Général des Services, d’annuler notre rencontre du 1er octobre.

Robert ALFONSI,
Vice président délégué au personnel et à l’administration générale »



Réponse des organisations syndicales concernées :





Monsieur le Vice-Président,

Les organisations signataires se félicitent qu’un avis majoritaire de la représentation du personnel soit enfin entendu par l’Administration régionale. C’est un premier pas vers le dialogue social.

Quant aux groupes de travail informels que vous nous avez proposés avant l’été dans le but de palier l’absence de CTP, nous les avons effectivement refusés.

A lecture de votre message, nous persistons à dire qu’ils sont impropres à examiner les rapports et projets de délibérations (pour la session du 23 octobre) relatifs aux créations/suppressions de postes dans les services, ou encore le bilan social, que vous nous avez transmis dans le cadre de ce que vous nommez aujourd’hui une simple « réunion d’information».

C’est une question de bon fonctionnement et de respect des agents régionaux ainsi qu’une garantie pour eux.

En effet nous rappelons que la consultation préalable du CTP est obligatoire, avant que l’organe délibérant de la collectivité ne prenne les décisions correspondantes et a fortiori avant leur date d’effet, sous peine de les entâcher d’illégalité (recours devant le Tribunal Administratif par toute personne estimant avoir un intérêt direct à agir).

Les syndicats signataires CGT - CFE/CGC – CFDT - CFTC